Le présent contrat est conclu entre [À COMPLÉTER : nom de l’exploitant] (« l’Exploitant ») et le Bailleur qui le signe électroniquement lors de son inscription. Il complète les CGU.
1. Objet
L’Exploitant met en relation le Bailleur avec des Clients à la recherche d’un logement, et avec des Commissionnaires qui organisent les visites de ses biens.
2. Engagements du Bailleur
- Être propriétaire du bien ou disposer d’un mandat écrit lui permettant de le louer, et le prouver par un justificatif.
- Publier des informations exactes : prix réel, photos et vidéos du bien lui-même, garantie demandée.
- Permettre aux Commissionnaires qu’il a mandatés de faire visiter le bien aux créneaux réservés.
- Retirer ou mettre à jour l’annonce dès que le bien n’est plus disponible.
- Signer le bail directement avec le Client retenu et lui remettre le bien libre à la date convenue. À défaut, la location peut être annulée et le Client remboursé de sa commission.
3. Rémunération de l’Exploitant
- Frais de publication : payés par le Bailleur, ils maintiennent l’annonce en ligne 1 mois.
- Commission de mise en relation : conformément à l’usage, le 1er mois de loyer, payé par le Client via la plateforme, ne revient pas au Bailleur. Il rémunère le Commissionnaire qui a mené la location (50 %) et l’Exploitant (50 %).
- La garantie et les loyers à partir du 2e mois sont réglés directement par le Client au Bailleur, hors plateforme.
4. Non-contournement
Le Bailleur s’interdit de louer son bien, en dehors de la plateforme, à un Client qu’il a connu par Blumi Kasa, pendant 12 mois. En cas de contournement avéré, la commission de mise en relation (équivalent à un mois de loyer) devient immédiatement exigible solidairement auprès du Bailleur et du Client.
5. Fin de la mission de l’Exploitant
La mission de l’Exploitant s’achève à la remise du bien au Client. Le bail, la garantie, les loyers à partir du 2e mois et la relation locative sont gérés directement entre le Bailleur et le Client, sous leur seule responsabilité.
6. Durée et résiliation
Le contrat dure tant que le compte Bailleur est actif. Chaque partie peut y mettre fin ; les obligations liées aux locations déjà engagées et la clause de non-contournement continuent de s’appliquer.
7. Signature
Le Bailleur signe le présent contrat en indiquant son nom complet et en apposant sa signature manuscrite (dessinée à l’écran ou photographiée). Cette signature, la date, l’heure et la version signée sont conservées comme preuve, avec la vérification d’identité du Bailleur.