Conditions Générales d’Utilisation

1. Qui exploite Blumi Kasa

Blumi Kasa est un service en ligne exploité par [À COMPLÉTER : nom de l’exploitant] ([À COMPLÉTER : RCCM / Id. Nat.]), [À COMPLÉTER : adresse] (« l’Exploitant »). Contact : [À COMPLÉTER : email de contact] · [À COMPLÉTER : téléphone de contact] · messagerie « Support Blumi Kasa » de l’application.

2. Ce que fait Blumi Kasa (et ce qu’elle ne fait pas)

Blumi Kasa est une plateforme de mise en relation entre des personnes qui cherchent un logement (« Clients »), des propriétaires qui louent leur bien (« Bailleurs ») et des agents de terrain indépendants qui organisent les visites (« Commissionnaires »).

Blumi Kasa n’est ni propriétaire, ni bailleur, ni agence immobilière partie au bail. Le contrat de location est conclu directement entre le Client et le Bailleur, sous leur seule responsabilité.

3. Compte utilisateur

L’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (nom, téléphone) et à garder votre mot de passe secret. Un numéro de téléphone ne peut appartenir qu’à un seul compte.

• Bailleurs et Commissionnaires doivent faire vérifier leur identité (KYC) avant d’exercer sur la plateforme.
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Tarifs et paiements

Les paiements se font par Mobile Money (Airtel Money, Orange Money, M-Pesa). Les tarifs en vigueur sont affichés dans l’application avant chaque paiement :

• Client : frais de visite ; son 1er mois de loyer, payé via la plateforme après acceptation de son offre, qui constitue la commission de mise en relation et est conservé sous séquestre jusqu’à la remise du bien.
• Bailleur : frais de publication (1 mois de mise en ligne par paiement) ; boost facultatif. Conformément à l’usage, le 1er mois de loyer ne lui revient pas : il constitue la commission de mise en relation. La garantie et les loyers à partir du 2e mois lui sont payés directement par le Client.
• Commissionnaire : boost « Commissionnaire vedette » facultatif. Il perçoit une prime pour chaque visite validée par code PIN, et 50 % de la commission de mise en relation pour chaque location qu’il a menée à bout.
• Les frais facturés par les opérateurs Mobile Money restent à la charge de l’utilisateur.

5. Remboursements

Frais de visite :

• remboursés si le Client annule plus de 24 h avant le créneau, ou si le Commissionnaire ne se présente pas ;
• non remboursés si le Client ne se présente pas, ou annule moins de 24 h avant ;
• Commission de mise en relation : elle est conservée sous séquestre par l’Exploitant jusqu’à ce que le Client confirme avoir reçu le bien, ou jusqu’à 48 h après la date d’entrée convenue sans signalement de sa part.
• Si le Client signale dans ce délai que le bien ne lui a pas été remis (bien occupé, bailleur introuvable ou non habilité, clés non remises), l’Exploitant examine la situation et peut lui rembourser intégralement la commission.
• Une fois libérée, la commission n’est plus remboursable.

6. Non-contournement

Il est interdit au Client, au Bailleur et au Commissionnaire de conclure en dehors de la plateforme une location issue d’une mise en relation réalisée par Blumi Kasa (annonce consultée, visite réservée ou offre envoyée), pendant 12 mois. En cas de contournement avéré, la commission de mise en relation (équivalent à un mois de loyer) devient immédiatement exigible solidairement auprès du Bailleur et du Client, et les comptes concernés peuvent être suspendus.

7. Règles de conduite

Sont interdits, sous peine de suspension immédiate du compte et, le cas échéant, de signalement aux autorités :

• publier une annonce fausse, trompeuse ou concernant un bien dont on n’a pas la libre disposition ;
• utiliser de faux documents ou l’identité d’autrui ;
• demander ou verser de l’argent en dehors de la plateforme pour une visite ou une mise en relation ;
• harceler, menacer ou tromper un autre utilisateur ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité de l’application.

8. Responsabilité

L’Exploitant met en œuvre des contrôles (vérification d’identité, justificatif de propriété, code PIN de visite) mais ne garantit ni l’état d’un logement, ni le comportement des utilisateurs, ni l’issue d’une location.

La mission de l’Exploitant s’achève à la libération de la commission de mise en relation. La signature du bail, le paiement de la garantie et des loyers suivants, la remise des clés et toute la relation locative relèvent exclusivement du Client et du Bailleur ; l’Exploitant n’y est pas partie et n’en répond pas, sous réserve du séquestre décrit à l’article 5.

9. Litiges

En cas de problème, contactez d’abord le support dans l’application : l’Exploitant propose une médiation amiable. À défaut d’accord, le litige relève du droit de la République démocratique du Congo et des tribunaux compétents de Goma.

10. Modification des CGU

L’Exploitant peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont prévenus dans l’application et doivent accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le service.